LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

CONTENU :

1°Appréhender les règles de territorialité :

• Le champ d’application territorial de la TVA
• Définir les différentes opérations internes / intracommunautaires / extracommunautaires
• Principes de la localisation d’une opération

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

2° Situer les différentes obligations :

• Le numéro d’identification
• Les obligations en matières de facturation
• La déclaration des opérations intracommunautaires
• Les registres

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

3° Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires :

• Les acquisitions et livraisons intracommunautaires
• Les règles d’exigibilité et de déclaration des opérations
• Les opérations complexes

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

4° Compléter l’enquête statistique, l’état récapitulatif TVA et les registres obligatoires :

• Qui est redevable de ces formalités
• Opérations et informations à mentionner
• Correction et risques encourus sur les déclarations
• Les registres obligatoires

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

5° Traiter les prestations de services intracommunautaires :

• En régime B to B
• En régime B to C

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

OBJECTIFS :

• Appliquer les règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires
• Compléter l’enquête statistique, l’état récapitulatif TVA et la déclaration de TVA

DURÉE : 1 JOUR

POUR QUI ?

Collaborateurs des services comptables ou administratifs en charge de la déclaration de TVA, de l’enquête statistique, de l’état récapitulatif TVA ou de la DES.

• Responsables et collaborateurs comptables

• Chef d’entreprise

• Membre du personnel administratif

• Chef des ventes …

PRE-REQUIS ?

• Connaître les principes de la TVA

• 1 jour(s) de formation, de mises en pratique et d’échanges, entièrement dédiés au thème
• Un consultant expert comptabilité & gestion d’entreprise
• De nombreux exercices, cas pratiques & quiz

• Sous 8 à 15 jours

ou

• A la date de votre choix