LA TVA
FORMATION
LA TVA
La TVA est un élément clé du système fiscal en France et en Europe. Cette formation sur la TVA vous permet de comprendre le fonctionnement et l’application de la réglementation à votre entreprise ou organisation.
En comprenant les règles et les obligations liées à la TVA, vous serez en règle vis à vis de l’administration fiscale, et vous pourrez éviter les erreurs et les pénalités qui peuvent résulter d’une mauvaise application des règles en matière de TVA.
CONTENU :
1° Délimiter le champ d’application de la TVA et les règles de territorialité :
- Définition des notions d’assujetti et de redevable de la TVA
- Définition du champ d’application de la TVA
- Définition des opérations taxables et exonérées
- Identifier les cas particuliers
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
2° Appliquer les règles de territorialité de la TVA :
- Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d’échanges de biens
- Règles de territorialité applicables aux prestations de services
- Règles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires
- Les cas d’autoliquidation par le client
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
3° Déterminer le montant de TVA collectée de l’entreprise
- La base imposable
- Appliquer le taux de TVA correspondant à l’opération réalisée
- Rattacher la TVA due à la bonne déclaration mensuelle
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
4° Calculer la TVA déductible sur les dépenses :
- Examiner les conditions de forme et de délai à respecter pour récupérer la TVA
- Respecter les conditions de fond d’exercice des droits à déduction
- Fait générateur et exigibilité
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
5° Établir la déclaration de TVA de l’entreprise
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
OBJECTIFS :
- Examiner le champ d’application de la TVA et les règles de territorialité
- Déterminer le montant de TVA collectée de l’entreprise
- Calculer la TVA déductible sur les dépenses
- Établir la déclaration de TVA (formulaire CA3) de l’entreprise
DURÉE : 2 JOURS
POUR QUI ?
Fiscalistes, avocats et juristes, Responsables comptables et financiers, Experts-comptables et commissaires aux comptes.
Responsables et collaborateurs comptables
Chef d’entreprise
Membre du personnel administratif
Chef des ventes …
PRE-REQUIS ?
- Être impliqué dans le processus de calcul et/ou déclaration de la TVA
- 2 jour(s) de formation, de mises en pratique et d’échanges, entièrement dédiés au thème
- Un consultant expert comptabilité & gestion d’entreprise
- De nombreux exercices, cas pratiques & quiz
- Sous 8 à 15 jours
ou
- A la date de votre choix
- Apports théoriques et pratiques adaptés au secteur d’activité de l’apprenant
- Cas pratiques, qcm et exercices
- Remise d’un support pédagogique
- Intervention d’un formateur expert dans son domaine
- Feuilles de présences signées par le(s) participant(s) et par le formateur
- Attestation de fin de formation (avec les objectifs, la nature et la durée de l’action, les résultats de l’évaluation)
- Test de positionnement en amont de la session
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Validations des acquis à chaque étape de la session, grâce à des test de connaissances
- Echange avec le formateur et retour d’expérience tout au long de la session
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d’auto-évaluation des acquis (début & fin de formation)
- Evaluation la progression pédagogique tout au long de l’action
- Dans la ville de votre choix ou dans vos locaux
- En distanciel (via Teams, Zoom, Skype, …)
- Session accessible aux personnes en situation de handicap, locaux ERP
Intra-entreprise
Distanciel / visio- Au maximum 3 pers de votre entreprise
- Dates au choix
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- Nous sommes à l'écoute pour échanger sur vos projets et vos besoins
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