INTERNALISER SA GESTION DE LA PAIE

CONTENU :

1° L’environnement juridique et social de la paie :

• Le droit du travail, les sources de droit
• La négociation collective
• La valeur juridique du bulletin de paie, les obligations légales
• La notion de salaire, et les critères d’obligation de versement du salaire
• Les exigences de sécurité et de confidentialité, la protection des données

MISE EN APPLICATION : Étude des sources de droits et des règles applicables à l’entreprise ; Identifier dans les documents et process de l’entreprise les bonnes et mauvaises pratiques.

2° La tenue et le suivi du dossier social de l’entreprise :

• Les acteurs internes et externes à l’entreprise intervenant dans le processus de paie
• Les déclarations liées à l’embauche du salarié
• Les différents contrats de travail, l’alternance et les conventions de stages
• Les fins de contrat, les procédures disciplinaires
• Le calendrier social

MISE EN APPLICATION : Identifier les acteurs internes / externes à l’entreprise du process de paie. Déterminer les différents contrats de travail utilisés dans l’entreprise et vérifier la présences des mentions obligatoires. Établir le calendrier social de l’entreprise.

3° Le bulletin de paie :

• La structure du bulletin de paie, la réglementation en vigueur
• Le salaire brut
• Les cotisations sociales (urssaf, retraites, prévoyance, mutuelle, taxes
  additionnelles …)
• Les allègements de cotisations salariales et patronales
• Du salaire brut au net à payer, le net fiscal et le net social, le PAS

MISE EN APPLICATION : Identifier les mentions obligatoires / interdites sur les bulletins de paie de l’entreprise. Réaliser un bulletin de paie sur tableur, conforme à la législation en vigueur.

4° La gestion des variables de paie :

• Le temps de travail et la collecte des informations (heures supplémentaires, complémentaires, RTT…)
• Les différents types d’absences et retenues sur salaire (maladie, congés payés, congés sans solde …)
• Les primes et autres éléments variables (prime exceptionnelle, prime d’ancienneté, acompte, saisie sur salaire…)

MISE EN APPLICATION : Calcul de retenues sur salaire et identification des méthodes utilisées dans l’entreprise. Déterminer les méthodes de calcul du temps de travail dans l’entreprise et les comparer aux possibilités offertes par le code du travail et la convention collective. Identifier les primes et frais professionnels appliqués dans l’entreprise.

5° Focus sur les arrêts maladies, et les congés payés :

• Les obligations des 2 parties, les déclarations, la DSN évènementielle
• Le calcul des IJSS, la subrogation et la garantie sur le net
• Rappel de la réglementation : acquisition et décompte des congés payés, fractionnement
• Calcul de l’absence et de l’indemnité pour congés payés, régularisation
• Cas particuliers : maladie & CP, mi-temps thérapeutique …

MISE EN APPLICATION : Calcul du montant du salaire net de plusieurs salariés absents pour congés payés ou maladie, en fonction des paramètres de l’entreprise.

6° Les fins de contrat, le départ du salarié :

• Le traitement en paie des fins de contrats
• Les indemnités diverses, le régime fiscal et social des indemnités
• Les documents de fin de contrat et la portabilité des contrats de prévoyance
• Focus sur la rupture conventionnelle

MISE EN APPLICATION : Calcul de l’indemnité légale de licenciement / rupture conventionnelle. Calcul des assujettissements social et fiscal des indemnités de fin de contrat. Étude des documents de sortie de l’entreprise, et du process de l’entreprise ; Recherche des bonnes et mauvaises pratiques.

OBJECTIFS :

• Connaître les bases du droit social, la réglementation en vigueur et assurer une veille juridique
• Être capable d’assurer la gestion administrative du personnel : tenue et suivi du dossier social de l’entreprise
• Maîtriser le processus de production de la paie : collecte des variables, établir les bulletins de paie, gérer les charges et les déclarations sociales, élaborer les documents de synthèse
• Comprendre les différents types d’absences et l’incidence sur la fiche de paie
• Gérer les sorties des salariés et ses conséquences

DURÉE : 5 JOURS

POUR QUI ?

Toute personne désirant internaliser son processus de paie.

PRE-REQUIS ?

• Notions en gestion d’entreprise et/ou ressources humaines

• 5 jour(s) de formation, de mises en pratique et d’échanges, entièrement dédiés au thème
• Un consultant expert en paie
• De nombreux exercices, cas pratiques et quiz

• Sous 8 à 15 jours

ou

• A la date de votre choix