LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FORMATION
LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
La TVA est un élément clé du système fiscal en France et en Europe. Cette formation sur la TVA vous permet de comprendre le fonctionnement et l’application de la réglementation à votre entreprise ou organisation.
En comprenant les règles et les obligations liées à la TVA, vous serez en règle vis à vis de l’administration fiscale, et vous pourrez éviter les erreurs et les pénalités qui peuvent résulter d’une mauvaise application des règles en matière de TVA.
CONTENU :
1°Appréhender les règles de territorialité :
- Le champ d’application territorial de la TVA
- Définir les différentes opérations internes / intracommunautaires / extracommunautaires
- Principes de la localisation d’une opération
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
2° Situer les différentes obligations :
- Le numéro d’identification
- Les obligations en matières de facturation
- La déclaration des opérations intracommunautaires
- Les registres
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
3° Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires :
- Les acquisitions et livraisons intracommunautaires
- Les règles d’exigibilité et de déclaration des opérations
- Les opérations complexes
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
4° Compléter l’enquête statistique, l’état récapitulatif TVA et les registres obligatoires :
- Qui est redevable de ces formalités
- Opérations et informations à mentionner
- Correction et risques encourus sur les déclarations
- Les registres obligatoires
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
5° Traiter les prestations de services intracommunautaires :
- En régime B to B
- En régime B to C
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
OBJECTIFS :
- Appliquer les règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires
- Compléter l’enquête statistique, l’état récapitulatif TVA et la déclaration de TVA
DURÉE : 1 JOUR
POUR QUI ?
Collaborateurs des services comptables ou administratifs en charge de la déclaration de TVA, de l’enquête statistique, de l’état récapitulatif TVA ou de la DES.
Responsables et collaborateurs comptables
Chef d’entreprise
Membre du personnel administratif
Chef des ventes …
PRE-REQUIS ?
- Connaître les principes de la TVA
- 1 jour(s) de formation, de mises en pratique et d’échanges, entièrement dédiés au thème
- Un consultant expert comptabilité & gestion d’entreprise
- De nombreux exercices, cas pratiques & quiz
- Sous 8 à 15 jours
ou
- A la date de votre choix
- Apports théoriques et pratiques adaptés au secteur d’activité de l’apprenant
- Cas pratiques, qcm et exercices
- Remise d’un support pédagogique
- Intervention d’un formateur expert dans son domaine
- Feuilles de présences signées par le(s) participant(s) et par le formateur
- Attestation de fin de formation (avec les objectifs, la nature et la durée de l’action, les résultats de l’évaluation)
- Test de positionnement en amont de la session
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Validations des acquis à chaque étape de la session, grâce à des test de connaissances
- Echange avec le formateur et retour d’expérience tout au long de la session
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d’auto-évaluation des acquis (début & fin de formation)
- Evaluation la progression pédagogique tout au long de l’action
- Dans la ville de votre choix ou dans vos locaux
- En distanciel (via Teams, Zoom, Skype, …)
- Session accessible aux personnes en situation de handicap, locaux ERP
Intra-entreprise
Distanciel / visio- Au maximum 3 pers de votre entreprise
- Dates au choix
Intra-entreprise
Présentiel- Au maximum 3 pers de votre entreprise
- Dates au choix
NOUS CONTACTER
- Nous sommes à l'écoute pour échanger sur vos projets et vos besoins
- Retrouvez-nous dans nos bureaux :
- 2 bis rue Martin Choisy - 34090 Montpellier
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