ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL
FORMATION
ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL
Cette formation vous aidera en tant que chef d’entreprise à avoir toutes les connaissances nécessaires pour mettre fin à un contrat de travail.
CONTENU :
1° Gérer la démission d’un collaborateur :
- Différencier démission et prise d’acte de la rupture
- Accuser réception d’une démission
- La présomption de démission
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
2° Rompre le contrat de travail pour un motif personnel :
- Sécuriser la rupture de la période d’essai
- Qualifier le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse
- Constituer son dossier pour éviter un contentieux
- Respecter la procédure légale
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
3° Gérer le licenciement pour inaptitude et gérer les fins de carrière :
- Procédure pour inaptitude non professionnelle
- Obligation de reclassement
- Inaptitude professionnelle
- Départ à la retraite volontaire, mise à la retraite
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
4° Gérer le licenciement économique :
- Circonstances pouvant justifier un licenciement économique
- Cas particuliers
- Respecter la procédure
- Proposer un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de reclassement
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
5° Le licenciement pour faute :
- Qu’est qu’une faute simple, grave ou lourde ?
- Procédure du licenciement pour faute
- Les erreurs à éviter, la sécurisation de la procédure
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
OBJECTIFS :
- Maîtriser les différents dispositifs de rupture individuelle du contrat de travail 
- Sécuriser les procédures 
- Préparer et gérer des transactions 
DURÉE : 1 JOUR
POUR QUI ?
Toute personne ayant besoin de connaître la législation applicable aux rupture de contrats de travail, ainsi que les bonnes pratiques pour éviter les erreurs.
- Responsables et collaborateurs RH 
- Chef d’entreprise 
- Manager ou chef d’équipe 
PRE-REQUIS ?
- Aucun
- 1 jour(s) de formation, de mises en pratique et d’échanges, entièrement dédiés au thème
- Un consultant expert en droit du travail
- De nombreux exercices, cas pratiques & quiz
- Sous 8 à 15 jours
ou
- A la date de votre choix
- Apports théoriques et pratiques adaptés au secteur d’activité de l’apprenant
- Cas pratiques, qcm et exercices
- Remise d’un support pédagogique
- Intervention d’un formateur expert dans son domaine
- Feuilles de présences signées par le(s) participant(s) et par le formateur
- Attestation de fin de formation (avec les objectifs, la nature et la durée de l’action, les résultats de l’évaluation)
- Test de positionnement en amont de la session
- Entretien téléphonique avec le formateur avant la formation
- Validations des acquis à chaque étape de la session, grâce à des test de connaissances
- Echange avec le formateur et retour d’expérience tout au long de la session
- Évaluation pour valider vos acquis en fin de formation
- Recueil individuel des attentes du stagiaire
- Questionnaire d’auto-évaluation des acquis (début & fin de formation)
- Evaluation la progression pédagogique tout au long de l’action
- Dans la ville de votre choix ou dans vos locaux
- En distanciel (via Teams, Zoom, Skype, …)
- Session accessible aux personnes en situation de handicap, locaux ERP
Intra-entreprise
Distanciel / visio- Dates au choix
- Nous contacter en cas de groupe
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- Nous sommes à l'écoute pour échanger sur vos projets et vos besoins
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