LES CONGES PAYES & ARRÊTS MALADIE

CONTENU :

1° Rappels sur les principes d’acquisition des congés payés (cas général et cas particuliers)

• Le calcul des congés payés : période de référence, jours ouvrables vs ouvrés
• Les cas particuliers : temps partiel, CDD, intérim, contrats aidés
• L’incidence des absences sur l’acquisition (congés maternité, grève, etc.)
• Les sources juridiques : Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise

EXERCICES / ETUDES DE CAS

 2° Les nouvelles règles d’acquisition pendant un arrêt maladie (loi DDADUE 2024)

• Présentation de la réforme : contexte européen et décision de la CJUE
• Acquisition des congés pendant les arrêts maladie non professionnels
• Modalités de régularisation des droits antérieurs (effet rétroactif)
• Impacts pratiques pour les RH : mise à jour des logiciels, communication aux salariés

EXERCICES / ETUDES DE CAS

3° Les modalités de report, de prise et de rémunération des congés

• Ordre des départs en congés : rôle de l’employeur, délais de prévenance
• Report des congés : cas de force majeure, arrêt maladie, congés non pris
• Indemnité de congés payés : méthode du maintien de salaire vs 10%

EXERCICES / ETUDES DE CAS

OBJECTIFS :

• Comprendre les règles d’acquisition des congés payés, y compris les cas particuliers et les nouvelles dispositions liées aux arrêts maladie.

• Maîtriser les impacts des arrêts maladie sur le contrat de travail, la paie et les droits du salarié, en intégrant les évolutions législatives récentes (loi DDADUE 2024).

• Savoir gérer les situations complexes de report, de prise et de rémunération des congés, en conformité avec le droit du travail et les pratiques RH.

DURÉE : 1 JOUR

POUR QUI ?

• Gestionnaires RH et responsables paie ;
• Managers d’équipe ou responsables administratifs ;
• Salariés en reconversion ou en formation RH ;
• Toute personne amenée à gérer ou comprendre les droits liés aux congés et aux absences

PRE-REQUIS ?

• Connaissances de base en droit du travail ou en gestion RH

• Connaissances de base en droit du travail ou en gestion RH ;

• Maîtrise des fondamentaux de la paie (souhaitée mais non obligatoire) ;

• Être en poste ou en formation dans un domaine lié à la gestion

• 1 jour(s) de formation, de mises en pratique et d’échanges, entièrement dédiés au thème
• Un formateur expert rigoureusement sélectionné
• De nombreux exercices, cas pratiques & quiz basés sur votre structure et vos documents pour une application directe

• Sous 8 à 15 jours

ou

• A la date de votre choix