LA DELEGATION DE POUVOIR : LE VRAI DU FAUX

CONTENU :

1° Connaître le cadre juridique de la délégation de pouvoirs :

• Les enjeux de la délégation de pouvoirs
• Identifier les notions
• Délimiter le périmètre de la délégation et des opérations concernées dans son entreprise
• Textes applicables, réformes

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

2° Vérifier les conditions de validité de la délégation de pouvoirs :

• Conditions tenant aux signataires de la délégation
• Conditions tenant à la délégation elle-même

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

3° Rédiger avec efficacité un acte de délégation de pouvoirs :

• Les supports juridiques de la délégation
• Rédiger efficacement
• Les procédures internes

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

4° Assurer le suivi des délégations des pouvoirs :

• Plans d’action de mise à jour et suivi des délégations
• Cartographier les risques associés
• Mettre fin à la délégation
• Sécuriser la subdélégation des pouvoirs délégués et identifier le primo délégant

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

5° Identifier les responsabilités découlant de la délégation de pouvoirs :

• Distinguer la responsabilité civil et pénale en matières de délégation de pouvoirs
• Les acteurs responsables

EXERCICES / MISE EN APPLICATION