ANTICIPER UN CONTROLE URSSAF

CONTENU :

1° Connaître les acteurs du contrôle :

• Les cotisants : employeurs, travailleurs indépendants
• Les agents de contrôle : les inspecteurs du recouvrement, les contrôleurs de l’URSSAF

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

2° Identifier les différents types de contrôle :

• Le contrôle sur pièces
• Le contrôle par sondage
• Le contrôle sur place

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

3° Maîtriser la procédure de contrôle :

• Cerner les obligations de l’employeur
• Connaître le droit à l’information du cotisant avant le contrôle
• Cerner les prérogatives de l’inspecteur du recouvrement
• Répondre aux propositions et questions de l’inspecteur

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

4° Mesurer les conséquences du contrôle :

• Les conséquences vis-à-vis des autres administrations
• Les conséquences vis-à-vis des cotisants
• Connaître les principaux imprimés des divers impôts et taxes

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

5° En l’absence de redressement :

• La communication des observations
• La réponse du cotisant aux observations de l’URSSAF

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

6° Identifier les différentes options du cotisant :

• La demande de sursis à poursuites
• La demande de réduction des pénalités et majorations de retard
• La transaction

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

OBJECTIFS :

• Identifier les postes les plus fréquemment contrôlés
• Prendre les précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle
• Maîtriser les étapes de la procédure de contrôle, de redressement et organiser sa défense

DURÉE : 2 JOURS

POUR QUI ?

Responsables des ressources humaines et du personnel, Responsables paie et rémunération, Responsables administratifs et financiers;

PRE-REQUIS ?

• Aucun

• 2 jour(s) de formation, de mises en pratique et d’échanges, entièrement dédiés au thème
• Un consultant expert en paie
• De nombreux exercices, cas pratiques et quiz

• Sous 8 à 15 jours

ou

• A la date de votre choix