FORMATION – L’ESSENTIEL DU DROIT DES SOCIETES

CONTENU :

1° Caractéristiques générales des sociétés :

• Définition et objectif de la société
• Cadre juridique du droit des sociétés
• Réaliser des recherches juridiques en droit des sociétés
• Impact des dernières réformes

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

2° Les différentes formes juridiques des sociétés commerciales :

• Classification des typologies de société
• Critères de choix du type de société
• Comparer les cadres juridiques, fiscaux et sociaux de chaque société
• Notions juridiques sur la concurrence

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

3° Les modalités de création d’une société :

• Apports des associés et participation aux résultats
• Capacité à participer à la vie juridique
• Validité de l’objet social du contrat de société

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

4° Statut, rôle et responsabilités des dirigeants :

• Statut des dirigeants sociaux
• Contrat de travail du dirigeant
• Caractéristiques de la délégation de pouvoir
• Responsabilités des dirigeants

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

5° Pouvoirs et responsabilités des associés et organes extérieurs :

• Droit à l’information des associés et consultation des documents au siège social
• Droit de représenter des associés aux assemblées générales

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

OBJECTIFS :

• Intégrer la forme juridique, le fonctionnement, les avantages et les inconvénients des différents types de sociétés
• Identifier les rôles et responsabilités des différents acteurs
• Définir l’environnement juridique et comprendre les incidences des différents actes de la vie des sociétés

DURÉE : 2 JOURS

POUR QUI ?

PRE-REQUIS ?

• Aucun

• 2 jour(s) de formation, de mises en pratique et d’échanges, entièrement dédiés au thème
• Un consultant expert en juridique et droit
• De nombreux exercices, cas pratiques et quiz

• Sous 8 à 15 jours

ou

• A la date de votre choix