RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS ET DES CADRES

CONTENU :

1° Fondements juridiques du droit pénal du travail :

• Faire la différence entre le civil , l’administratif et le pénal
• Les infractions : définition et contours
• Les peines : définitions,typologie et différences
• Les acteurs chargés de constater les infractions en droit social, l’étendue de leurs pouvoirs

EXERCICES / ETUDES DE CAS PERSONNALISES

2° Les fondamentaux de la responsabilité pénale et civile :

• Comprendre la distinction entre responsabilité pénale et responsabilité civile en entreprise
• Identifier les acteurs concernés : différencier les personnes sanctionnées pénalement de celles chargées d’indemniser les préjudices
• Maîtriser les enjeux et les conditions de la délégation de pouvoirs : principe de présemption de responsabilité, critères et étendue de la validité, conséquences et portée juridique

EXERCICES / ETUDES DE CAS PERSONNALISES

3° La responsabilité des personnes morales :

• Comprendre quelles personnes morales peuvent être poursuivies
• Déterminer les conditions d’engagement de la responsabilité et les infractions susceptibles d’être sanctionnées
• Distinction et complémentarité entre la responsabilité pénale d’un dirigeant ou d’un cadre et celle de l’entreprise en tant que personne morale.

EXERCICES / ETUDES DE CAS PERSONNALISES

4° La responsabilité des personnes morales :

• Homicide et blessures involontaires : conditions requises pour qualifier un comportement de fautif, critères spécifiques du lien de causalité
• Délit de mise en danger d’autrui : comprendre les implications légales
• Faute inexcusable de l’employeur : conséquences en cas d’accident du travail et critères de reconnaissance d’une faute personnelle
• Le droit d’alerte et de retrait : définition, gestion et conséquences

EXERCICES / ETUDES DE CAS PERSONNALISES

5° Responsabilités pénales en droit du travail – obligations et bonnes pratiques :

• Respect des règles en matière d’hygiène et de sécurité : identification des infractions et sanctions encourues
• La durée du travail et les temps de repos : obligations légales et risques en cas de manquement
• Le harcèlement moral et sexuel : prévention, mise en place de dispositifs adaptés
• Les discriminations au travail : les bonnes pratiques, du recrutement au départ du salarié
• Infractions liées au délit d’entrave : les différentes formes et implications.
• Encadrement de la sous-traitance : prévenir les risques de marchandage et de prêt de main-d’œuvre illégal
• Recrutement et emploi de travailleurs étrangers : obligations légales et précautions à respecter

EXERCICES / ETUDES DE CAS PERSONNALISES

OBJECTIFS :

• Définir, identifier et classer les infractions en droit pénal & social liées aux fonctions de dirigeant et de cadres

• Comprendre les mécanismes d’engagement de la responsabilité pénale des dirigeants et cadres ; En mesurer les conséquences

• Définir la délégation de pouvoir et ses limites, en mesurer les enjeux et identifier ses conditions de validité

• Prévenir les infractions : les bonnes pratiques à adopter, les précautions essentielles à mettre en place

DURÉE : 2 JOURS

POUR QUI ?

• Responsables d’entreprises,

• Responsables d’unités ou de centres de profits,

• Cadres opérationnels,

• Responsables RH,

• Cadres disposant d’une délégation de pouvoir,

• Membres de conseils d’administration,

• Responsables juridiques

• Toute personne intéressée par la notion de responsabilité pénale

PRE-REQUIS ?

• Aucun

• 2 jour(s) de formation, de mises en pratique, d’étude de jurisprudences et d’échanges, entièrement dédiés au thème, 
• Un consultant expert en juridique et droit
• De nombreux exercices, cas pratiques et quiz

• Sous 8 à 15 jours

ou

• A la date de votre choix