RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS ET DES CADRES

CONTENU :

1° Bases juridiques du droit pénal du travail :

• Distinction entre le civil , l’administratif et le pénal
• Définition de la notion d’infraction
• Typologies des peines

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

2° Responsabilité pénale et civile :

• Quelle différence entre responsabilités pénale et civile en entreprise?
• Distinguer les personnes condamnées au pénal et les personnes assumant la charge de la réparation
• Enjeux et exigences de la délégation de pouvoirs
• Ce que recouvre la responsabilité des personnes morales

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

3° Responsabilités en matière de sécurité au travail :

• L’infraction d’homicide et de blessures involontaires
• Le délit de risques causé à autrui
• Conséquences de la reconnaissance d’une faute personnelle de l’employeur en cas d’accident du travail

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

4° Responsabilités pénales issues du droit du travail :

• Infraction en matière d’hygiène et sécurité
• Infraction en matière de durée de travail et de repos
• Organisation de la prévention du harcèlement moral et sexuel en entreprise
• Lutte contre toute formes de discrimination

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

OBJECTIFS :

• Catégoriser les risques d’infractions relevant de l’exercice professionnel en droit pénal et droit du travail
• Définir les mécanismes d’engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants et les cadres
• Prendre conscience des enjeux inhérents à la signature d’une délégation de pouvoir et identifier ses conditions de validité
• Adopter les bons réflexes pour prévenir les infractions et lister les précautions essentielles à la mettre en œuvre

DURÉE : 2 JOURS

POUR QUI ?

PRE-REQUIS ?

• Aucun

• 2 jour(s) de formation, de mises en pratique et d’échanges, entièrement dédiés au thème
• Un consultant expert en juridique et droit
• De nombreux exercices, cas pratiques et quiz

• Sous 8 à 15 jours

ou

• A la date de votre choix